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Conditions générales

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre vous et Warwick Denver Corp., sise au 1776 Grant Street – Denver, Colorado, 80023, États-Unis d'Amérique, agissant en son nom propre et au nom de ses filiales et sociétés affiliées, y compris Warwick Hotels and Resorts (la « Société », « Warwick », « Warwick Hotels and Resorts », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre vous et Warwick Denver Corp., sise au 1776 Grant Street – Denver, Colorado, 80023, États-Unis d'Amérique, agissant en son nom propre ainsi qu'au nom de ses filiales et sociétés affiliées, y compris Warwick Hotels and Resorts (la « Société », « Warwick », « Warwick Hotels and Resorts », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le Site ou les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse whrsales@warwickhotels.com. Les conditions générales énoncées dans les présentes, ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence (collectivement, les « Conditions générales »), régissent votre accès et votre utilisation de www.warwickhotels.com, y compris tout contenu, fonctionnalité et service qui y est proposé, ainsi que tout autre site web, application ou plateforme détenu, exploité ou concédé sous licence par la Société qui affiche les présentes Conditions générales (ou un lien vers celles-ci) (le « Site ») ainsi que tous les services et produits associés fournis sur, via ou en relation avec le Site (les « Services »). Le « Site » comprend les sites web, les sites web mobiles et tout autre moyen accessible via Internet ou sans fil par lequel nous mettons du contenu à votre disposition ou recevons du contenu de votre part, y compris, sans s’y limiter, les applications logicielles téléchargeables ou préinstallées (y compris, sans s’y limiter, les applications pour ordinateurs de bureau, mobiles et tablettes, les services de soumission de contenu et de blogs, les salons de discussion et les forums).

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Confidentialité :

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Conditions d'utilisation du Site :

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Utilisation générale du Site :

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Photos et textes :

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Accès au Site et sécurité du compte :

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Vos appareils :

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Détails de la carte de crédit ; informations de paiement :

La conservation des informations de carte de crédit sur le Site (si disponible) est entièrement facultative. L'enregistrement des informations de carte de crédit peut vous aider à accélérer votre processus de réservation à l'avenir et/ou vous permettre d'utiliser certaines parties ou fonctionnalités du Site. Vous serez seul responsable de la mise à jour des informations de carte de crédit que vous fournissez. Vous reconnaissez que nous pouvons communiquer ces informations dans le but de faciliter les réservations ou à votre demande, y compris par le biais d'applications sur tout appareil mobile que vous utilisez et qui nous fournissent vos informations de compte ou vos identifiants Warwick Journeys, ou si vous avez établi un lien avec ces appareils.

La Société se réserve le droit de vous refuser ses produits et services, ou de les refuser à toute région géographique ou juridiction, y compris si elle soupçonne que vous êtes impliqué de quelque manière que ce soit dans une activité frauduleuse ou illégale, et peut contacter l'émetteur de votre moyen de paiement, les forces de l'ordre ou d'autres entités et partager des informations relatives à vos paiements, le cas échéant, si la Société estime que cela permettra d'éviter une violation de la loi ou une perte financière. Les prix et les descriptions de tout produit ou service proposé sur ou via le Site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et à la seule discrétion de la Société. 

 

Paiements :

Toutes les transactions par carte de crédit, carte de débit et autres transactions monétaires effectuées sur ou via le Site s'effectuent par le biais d'une application de traitement des paiements en ligne qui peut être fournie par un prestataire tiers. La relation de la Société avec tout prestataire tiers de traitement des paiements est de nature purement contractuelle, et ce prestataire tiers de traitement des paiements n'est en aucun cas soumis à la direction ou au contrôle de la Société. 

Si vous fournissez vos informations de paiement à la Société, vous autorisez alors la Société à effectuer les actions suivantes si elle le juge nécessaire, bien qu'elle n'ait aucune obligation de le faire : (a) partager vos informations de paiement avec un ou plusieurs prestataires tiers de traitement des paiements ; et (b) obtenir vos informations de paiement mises à jour auprès de l'émetteur de votre moyen de paiement et/ou du ou des prestataires tiers de traitement des paiements.

Vous acceptez d'être responsable de tous les montants dus au titre de votre compte utilisateur auprès de la Société, du ou des prestataires tiers de traitement des paiements et/ou d'autres tiers, résultant de votre utilisation ou de votre accès au Site ou aux Services. Vous acceptez également d'être responsable de tous les paiements, amendes, pénalités et autres obligations encourus par toute personne ou entité découlant de ou liés aux paiements que vous autorisez ou acceptez sur ou via le Site, y compris, sans limitation, tous les frais, pénalités, taxes et droits ; et d'être responsable de toutes les dépenses (y compris les coûts et les honoraires raisonnables d'avocats externes) et des intérêts encourus par toute personne ou entité pour recouvrer tout montant en souffrance.

Vous déclarez et garantissez à la Société que toutes les informations de paiement que vous fournissez sur ou via le Site sont à jour, complètes et exactes, et que vous informerez sans délai la Société si vos informations de paiement ont changé (par exemple, un changement d'adresse ou de date d'expiration), si votre moyen de paiement a été annulé, ou si vous constatez une faille de sécurité.
 

Erreurs et inexactitudes :

Le Site peut contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques ou autres concernant les informations affichées sur le Site, y compris, sans s'y limiter, les tarifs, les frais, les détails du séjour ou la disponibilité applicables à votre transaction. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces erreurs, inexactitudes ou omissions.  Nous nous réservons le droit de ne pas honorer les réservations ou les informations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications, des corrections, des annulations et/ou des améliorations à ces informations ou aux réservations basées sur ces informations, à tout moment, y compris après la confirmation d'une réservation.
 

Informations sur les offres promotionnelles :

Le Site peut afficher ou fournir des informations concernant des programmes, des offres ou des promotions spécifiques (« Offres promotionnelles »). Toute Offre promotionnelle de ce type est soumise à ses propres conditions générales et restrictions et, si elle est réservée via le Site, aux présentes Conditions générales. Veuillez consulter et lire attentivement les conditions générales et les restrictions de chaque Offre promotionnelle. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer toute Offre promotionnelle à tout moment sans préavis. Chaque Offre promotionnelle est nulle là où la loi l'interdit.
 

Utilisation interdite :

  Toute utilisation commerciale du Site est expressément interdite. Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour publier ou transmettre tout contenu illégal, contrefait, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, provocateur, pornographique ou blasphématoire, ni tout contenu susceptible de constituer ou d’encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou violerait de toute autre manière la loi, ou à toute autre fin illégale ou interdite par les présentes Conditions générales. 

Vous vous engagez à ne jamais : (a) interférer avec ou perturber le Site, (b) utiliser, placer ou distribuer des virus, vers, bombes à retardement et/ou autres routines de programmation informatique qui endommagent, interceptent, perturbent ou nuisent (ou sont destinés à faire l’une des choses susmentionnées) au Site, y compris les logiciels, le matériel, les systèmes sous-jacents, ainsi que les utilisateurs du Site ou leurs appareils, (c) d'utiliser ou de tenter d'utiliser tout robot, araignée, dispositif automatique ou processus automatique ou manuel pour surveiller, extraire ou copier le Site ou toute information qu'il contient, (d) d'utiliser tout dispositif, logiciel ou autre instrument pour surveiller, copier, perturber, altérer, détruire, endommager, restreindre, falsifier, interférer avec ou tenter d'interférer avec le Site, son contenu ou son fonctionnement, (e) prendre toute mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure, à nos systèmes ou au Site, (f) utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui enfreigne toute loi ou réglementation applicable, (g) utiliser le Site pour transmettre, ou faire en sorte que soit envoyé, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire, (h) utiliser le Site pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, (i) tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site, ou (j) tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du Site.

   

Réservations :

Vous ne pouvez effectuer des réservations que pour vous-même et vos invités ou pour une personne pour laquelle vous êtes préalablement autorisé à agir. En cas de modification du nombre, de l'âge ou d'autres détails concernant les invités que vous avez fournis lors de la réservation, vous pourriez être redevable de frais supplémentaires. Vous ne pouvez pas effectuer de réservations à d’autres fins, y compris, sans s’y limiter, à des fins de revente de chambres, de réservations ou d’autres avantages, de publication, de marketing, de publicité ou de distribution de chambres, de réservations, d’avantages ou de disponibilités (y compris, sans s’y limiter, sur des sites web tiers), d’effectuer des réservations fausses, frauduleuses ou spéculatives, de réserver des chambres en prévision d’une demande, d’effectuer des réservations à des fins de revente de chambres, ou dans le but de contourner nos pratiques, politiques, conditions générales ou autres dispositions. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour effectuer des réservations liées à une activité commerciale (sauf autorisation expresse de l'hôtel) ou à une activité illégale. Les réservations effectuées, vendues ou transférées en violation des présentes Conditions générales peuvent être annulées sans préavis, à notre seule discrétion. 

Certains tarifs sont réservés aux membres d'un groupe désigné, tels que les membres de Warwick Journeys ou d'autres groupes éligibles. De plus, à certaines périodes ou à certaines dates, les réservations dans un hôtel peuvent nécessiter une durée de séjour minimale, ce qui peut influencer l'affichage de la disponibilité de l'hôtel. Les hôtels ne sont tenus d'appliquer ces tarifs qu'aux personnes ou séjours éligibles. Il vous appartient de vérifier que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier du tarif que vous avez réservé. Il peut vous être demandé de prouver votre éligibilité au moment de la réservation ou de l'enregistrement. Si vous ne pouvez pas prouver votre éligibilité, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'annuler votre réservation et/ou de vous facturer le tarif public pour votre séjour.
 

Politique d'annulation :

Toutes les réservations sont soumises à la politique d'annulation de l'hôtel où le séjour aura lieu. Veuillez consulter la politique d'annulation applicable lors du processus de réservation.
 

Acomptes :

Toutes les réservations doivent être garanties par une carte de crédit valide émise par un grand réseau, ou par un autre moyen de paiement approuvé par l'hôtel, tel qu'un acompte versé à l'avance. Sauf en cas de réservation à un tarif prépayé, vous serez facturé pendant votre séjour plutôt qu'au moment de la réservation. Dans certains cas, un hôtel peut exiger un acompte ; dans ce cas, les conditions et le montant de l'acompte seront communiqués au moment de la réservation. Vous pouvez également être facturé conformément à la politique d'annulation de l'hôtel.
 

Aucune prestation pour les personnes interdites :

Le Département du Trésor des États-Unis tient à jour et publie des listes de « personnes interdites », qui sont des fonctionnaires, des résidents de certains pays soumis à un embargo, des terroristes ou des trafiquants de drogue (« Sanctions »). Notre capacité à fournir des services à ces personnes interdites est limitée conformément aux Sanctions. Vous certifiez ne pas être une personne interdite et vous vous engagez à ne pas effectuer de réservation pour de telles personnes interdites afin qu'elles séjournent, utilisent ou visitent un établissement Warwick Hotels and Resorts, sauf si ces interdictions ne s'appliquent pas à l'établissement concerné, en vertu d'une licence, d'un permis ou d'une exclusion prévue par les Sanctions.
 

Devise :

Si vous choisissez de convertir un tarif indiqué sur le Site dans une devise autre que la devise de l'hôtel ou si vous demandez le tarif dans une devise différente via le centre d'appels de réservation central, le tarif en devise de l'hôtel est converti à des fins de comparaison uniquement, en utilisant un taux de change régulièrement mis à jour. Sauf indication contraire ci-dessous, les clients sont facturés dans la devise locale de l'hôtel. Pour plus de clarté, la devise de l'hôtel est indiquée sur le Site.

Veuillez nous contacter ou contacter l'hôtel concerné pour obtenir des informations supplémentaires concernant les devises et les taux de change utilisés dans les hôtels.
 

Vos Contenus utilisateur :

La soumission d'informations sur le Site afin d'effectuer une réservation ou d'utiliser tout autre service mis à votre disposition sur le Site est soumise aux politiques de confidentialité de Warwick Hotels and Resorts (disponibles à l'adresse https://www.warwickhotels.com/privacy-policy). Tous les noms, informations, déclarations, communications et tout autre contenu que vous soumettez librement ou publiez sur, via ou en relation avec le Site, y compris ceux que vous soumettez ou publiez sur tout compte de réseau social en ligne dont vous êtes propriétaire et que vous liez ou associez d'une autre manière au Site, le cas échéant et selon le cas, sont ci-après définis comme les « Contenus de l'utilisateur ». Pour éviter toute ambiguïté, le terme « Contenus de l'utilisateur » n'inclut pas les informations de votre compte utilisateur. Les Contenus de l'utilisateur ne constituent pas des communications confidentielles, et nous sommes libres d'utiliser, de reproduire, de publier, de distribuer et de divulguer ces Contenus de l'utilisateur. Nous n'avons aucune obligation de protéger ces Contenus de l'utilisateur contre toute divulgation. Par les présentes, vous accordez à la Société une licence irrévocable, non exclusive, libre de droits, entièrement payée, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et valable dans le monde entier, lui permettant d'héberger, de stocker, de reproduire, de transmettre, de distribuer, de vendre, de revendre, de concéder sous licence, de sous-licencier, de commercialiser, de modifier, d'adapter, de créer des œuvres dérivées, de communiquer, de publier, de syndiquer, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, archiver et, de toute autre manière, utiliser et exploiter tout ou partie de ces Contenus utilisateur ainsi que tout élément et dérivé de ceux-ci, dans n'importe quelle langue, de n'importe quelle manière, sur n'importe quel support ou sous n'importe quelle forme, qu'ils soient connus à ce jour ou conçus ultérieurement, comme la Société le juge opportun, à sa seule discrétion.
 

Habitudes de navigation :

Le Site peut personnaliser les informations, les offres et autres contenus en fonction de vos habitudes de navigation, de votre situation géographique et d'autres facteurs.
 

Liens :

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web sur Internet et certaines actions sur le Site peuvent donner lieu à des publicités spécifiques de tiers, y compris des informations pouvant s'afficher dans d'autres fenêtres ou sur des sites tiers (« Technologies liées »). Nous fournissons ces Technologies liées uniquement pour votre commodité. L'inclusion de toute Technologie liée n'indique en aucun cas que nous approuvons, soutenons ou avalisons ces Technologies liées ou leur contenu, leurs produits ou leurs services, ni les opérateurs de ces Technologies liées. Nous n'assumons aucune obligation d'examiner ou de surveiller les Technologies liées. Votre accès à ces Technologies liées ou leur utilisation se fait à vos propres risques et est soumis aux conditions générales de ces Technologies liées. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits, des services ou des pratiques des technologies liées ou d'autres sites tiers. En outre, vous acceptez de ne pas créer de lien entre votre site ou tout autre site tiers et les Sites sans notre consentement écrit préalable et explicite.

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Transactions perdues/défaillance de communication :

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Disponibilité :

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Le Site et tout son contenu, y compris, sans s’y limiter, les textes, logiciels, photographies, images, graphiques, illustrations, œuvres d’art, vidéos, musiques, sons, noms, logos, marques commerciales et marques de service, sont la propriété de la Société, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs. Ce contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales et autres. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt sur ce contenu, à l'exception du droit de consulter le contenu à l'aide d'un navigateur Internet classique, d'une application ou de toute autre plateforme ou appareil permettant d'accéder à un Site particulier afin d'effectuer une navigation Internet ordinaire ou autre. Toute autre utilisation, y compris la copie de tout contenu du Site, est strictement interdite. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier, diffuser ou faire circuler ce matériel à des fins autres qu'un usage personnel et non commercial (ou dans le cadre d'activités légitimes d'un professionnel du voyage) sans notre autorisation écrite. À l'exception d'un usage privé et non commercial, le téléchargement, la reproduction ou la retransmission du Site (ou de toute partie de son contenu) sont strictement interdits.

 

Droits d'auteur :

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Marques commerciales de Warwick Hotels and Resorts :

Nos noms, logos, marques commerciales, marques de service, habillages commerciaux et noms commerciaux, y compris, sans s'y limiter, « Warwick », « Warwick Hotels and Resorts » et « Naviti », sont la propriété exclusive de la Société et ne peuvent être utilisés par quiconque à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable et explicite. Nos marques commerciales constituent des actifs précieux, et nous prenons très au sérieux toute violation de celles-ci. Aucune licence ni aucun droit sur ces marques commerciales, brevets, contenus protégés par le droit d'auteur, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété de la Société ne vous est accordé ou conféré.
 

Avis et procédures pour signaler une violation du droit d'auteur :

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Si vous estimez que votre œuvre a été copiée sur le Site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez contacter :

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1776 Grant Street.
Denver, CO 80203
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    En fournissant les informations suivantes :
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet d'une violation ;
• Une description du contenu présumé contrefait et son emplacement sur le Site ;
• Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, ses agents ou la loi ;
• Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, attestant que votre notification est exacte, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que le titulaire du droit d'auteur vous a autorisé à agir en son nom ; et
• Votre signature manuscrite ou électronique attestant de ce qui précède.

 

Droit de restreindre l'accès :

Outre tout autre droit ou recours dont la Société pourrait disposer, nous pouvons, sans aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à notre seule discrétion, résilier, suspendre ou restreindre de toute autre manière votre accès ou votre utilisation du Site à tout moment et sans préavis. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR, DÉCOULANT DE OU LIÉ À UNE TELLE SUSPENSION OU RÉSILIATION (Y COMPRIS, SANS LIMITATION ET À TITRE D'EXEMPLE UNIQUEMENT, LES REMBOURSEMENTS, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES D'OPPORTUNITÉS, LES DOMMAGES PÉCUNIAIRES, LES PERTURBATIONS OU PERTES DE SERVICE, OU LA PERTE DE CONTENU).
 

Déclarations et garanties :

Vous déclarez, garantissez et vous engagez envers la Société que : (a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans, ou ayant atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction ; (b) vous avez lu et compris l'intégralité des présentes Conditions générales ; (c) vous disposez de tous les droits et de toute l'autorité nécessaires pour conclure et respecter les conditions générales des présentes Conditions générales ; (d) vous comprenez et reconnaissez qu’en acceptant les présentes Conditions générales, vous renoncez à certains droits et recours légaux ; (e) vous acceptez et consentez volontairement aux conditions générales des présentes Conditions générales, et vous vous engagez à les respecter pleinement ; (f) vous ne violerez aucune loi internationale, fédérale, étatique ou locale applicable susceptible de concerner le Site, les serveurs du Site ou toute information, communication ou contenu se trouvant sur ou via ceux-ci ; (g) vous êtes le propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Contenus de l'utilisateur (y compris, sans limitation, tous les droits d'auteur, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux, droits de publicité et droits à la vie privée) et/ou, le cas échéant, vous avez obtenu tous les droits et autorisations nécessaires auprès de toutes les personnes représentées dans les Contenus de l'utilisateur et de toutes les personnes et entités ayant contribué à ceux-ci afin de permettre votre exécution et l'octroi des droits en vertu des présentes ; (h) les Contenus de l'utilisateur sont entièrement originaux et vous appartiennent ; (i) les Contenus de l'utilisateur n'enfreignent pas et n'enfreindront pas les droits de propriété, de publicité ou de vie privée de toute personne ou entité ; (j) les Contenus de l'utilisateur ne diffament pas, ne dénigrent pas, n'embarrassent pas et ne divulguent pas d'informations confidentielles, privées ou personnelles concernant ou appartenant à toute personne ou entité ; (k) rien dans les Contenus de l'utilisateur n'est ou ne sera, ni ne contient ou ne contiendra, de liens vers des contenus blasphématoires, indécents, obscènes, menaçants, injurieux, illégaux, faux, trompeurs ou toute forme de spam, de logiciel malveillant, de virus, de bug, de bot, de logiciel espion ou d'autre technologie malveillante ou de suivi ; (l) la Société n’est pas tenue de demander l’autorisation d’un tiers ni de l’indemniser pour exercer l’un des droits que vous lui accordez en vertu des présentes Conditions générales ; (m) il n’existe aucune obligation, incapacité, accord ou revendication adverse susceptible de restreindre votre exécution ou l’octroi des droits en vertu des présentes ; et (n) toutes les informations que vous fournissez à la Société dans le cadre de votre accès ou de votre utilisation du Site et/ou des Services sont véridiques et exactes. 

 

Exclusion de garantie :

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles au téléchargement sur Internet ou sur le Site seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des contrôles suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude des données entrées et sorties, ainsi que de maintenir un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues. 

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT TECHNOLOGIQUEMENT NOCIF SUSCEPTIBLE D'INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

VOUS UTILISEZ LE SITE, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI LA SOCIÉTÉ, NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DONNE DE GARANTIE OU NE FAIT DE DÉCLARATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LE SITE, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE SERA EXACT, FIABLE, EXEMPTS D'ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES. 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
 

Renonciation aux réclamations :

VOUS DÉGAGEZ PAR LA PRÉSENTE DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISEREZ LA SOCIÉTÉ, LES FILIALES ET AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE LA SOCIÉTÉ, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GESTIONNAIRES, PROPRIÉTAIRES, PARTENAIRES, AGENTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FIDUCIAIRES, CESSIONNAIRES, CESSIONNAIRES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS ET TITULAIRES DE LICENCE DE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS AVEZ OU POURRIEZ AVOIR À LEUR ENCONTRE POUR CONTREFAÇON, VIOLATION DES DROITS À LA VIE PRIVÉE OU À L'IMAGE, DIFFAMATION, DÉPRÉCIATION, PRESTATIONS NON PAYÉES, SALAIRES NON PAYÉS, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, DISCRIMINATION, PRÉJUDICE CORPOREL, DOMMAGES MATÉRIELS, NÉGLIGENCE ET/OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE SITE, LES SERVICES MIS À DISPOSITION SUR, PAR L'INTERMÉDIAIRE DE OU EN RELATION AVEC LA PLATEFORME, ET/OU LES DROITS ET PRIVILÈGES ACCORDÉS OU CÉDÉS PAR VOUS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. DE PLUS, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE, ET EN AUCUN CAS VOUS NE CHERCHEREZ À, (A) INTERDIRE À LA SOCIÉTÉ, À L'UN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, GESTIONNAIRES, PROPRIÉTAIRES, PARTENAIRES, AGENTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, FIDUCIAIRES, CESSIONNAIRES, TRANSFÉRÉS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS OU TITULAIRES DE LICENCE, OU (B) D'EXERCER L'UN DES DROITS OU PRIVILÈGES QUE VOUS AVEZ ACCORDÉS OU CÉDÉS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES CONTENUS UTILISATEURS).

 

Limitation de responsabilité :

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE OU PRÉJUDICE, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU SIMILAIRE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER, LE SITE OU TOUT CONTENU, OPINIONS OU RECOMMANDATIONS FIGURANT SUR LE SITE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LES JURIDICTIONS QUI N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT CONTENU, OPINION OU RECOMMANDATION FIGURANT SUR LE SITE.
 

Indemnisation :

VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES D'INDEMNISER, DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ, LES FILIALES ET AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE LA SOCIÉTÉ, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GESTIONNAIRES, PROPRIÉTAIRES, PARTENAIRES, AGENTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FIDUCIAIRES, CESSIONNAIRES, TRANSFÉRÉS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS ET TITULAIRES DE LICENCE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, POURSUITE, DEMANDE, ACTION, JUGEMENT, PERTE, DOMMAGE, AMENDE, PÉNALITÉ ET FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS ET LES HONORAIRES D'AVOCATS EXTERNES RAISONNABLES) ENGAGÉS PAR CES PERSONNES INDEMNISÉES, OU INVOQUÉS À L'ENCONTRE DE CES PERSONNES INDEMNISÉES PAR DES TIERS, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC (A) VOS ACTES, ERREURS OU OMISSIONS, (B) VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE MIS À DISPOSITION SUR, PAR L'INTERMÉDIAIRE OU EN RELATION AVEC LE SITE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES) D'UNE MANIÈRE CONTRAIRE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, (C) VOTRE VIOLATION DES DROITS DE TIERS OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE CAUSÉ À DES TIERS, ET/OU (D) VOTRE MANQUEMENT À L'ENSEMBLE OU À UNE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

 

Compétence / Droit applicable :

  Toutes les questions relatives au Site et aux présentes Conditions générales, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (y compris, dans chaque cas, les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l'État de New York (États-Unis d'Amérique), sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix de loi ou de conflit de lois (qu'elle relève de l'État de New York ou de toute autre juridiction).
   

Arbitrage :

Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant du Site ou des présentes Conditions générales, ou s'y rapportant, sera résolu par voie d'arbitrage confidentiel et exécutoire conformément à la présente section. Cet arbitrage sera mené conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) et se tiendra à New York, dans l'État de New York (États-Unis d'Amérique). L'arbitrage sera mené conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association alors en vigueur, sous réserve des dispositions du présent accord. L'American Arbitration Association (« AAA ») administrera l'arbitrage. Les parties conviennent expressément que cet arbitrage et son contenu, y compris, sans s'y limiter, toute requête, plaidoirie, procédure de communication préalable et témoignage, doivent rester strictement confidentiels et que le ou les arbitres rendront une ordonnance à cet effet. Le ou les arbitres peuvent rendre une décision par défaut à l'encontre de toute partie qui ne participe pas à la procédure d'arbitrage. Une sentence arbitrale peut être enregistrée auprès de tout tribunal compétent ; toutefois, cette sentence doit rester confidentielle et être déposée sous scellés auprès du tribunal compétent. La partie gagnante, telle que déterminée par le ou les arbitres, se verra rembourser ses frais d'avocat et toutes les dépenses liées à l'arbitrage, y compris les honoraires versés aux experts et aux arbitres. Nonobstant ce qui précède, une action intentée par une partie en vue d'obtenir une mesure provisoire d'urgence, une injonction ou une mesure équitable relative à la divulgation non autorisée d'informations confidentielles en vertu du présent Contrat sera autorisée et ne constituera pas une renonciation à son droit à l'arbitrage. En cas de litige, NI VOUS NI LA SOCIÉTÉ N'AUREZ LE DROIT DE VOUS JOINDRE OU DE REGROUPER DES RÉCLAMATIONS ÉMISES PAR OU CONTRE D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE DEVANT UN TRIBUNAL OU EN ARBITRAGE, NI DE PARTICIPER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT D'UN RECOURS COLLECTIF, MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal arbitral ne peut regrouper les demandes de plus d'une personne et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou collective. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir d'examiner la force exécutoire de la présente renonciation à l'arbitrage collectif, et toute contestation de cette renonciation ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent.

Dans le cas où un litige particulier ne serait pas soumis à l'arbitrage (que ce soit par décision d'un arbitre ayant autorité contraignante, ou autrement conformément aux présentes Conditions générales ou à la loi applicable), chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence personnelle exclusive et au lieu de juridiction des tribunaux fédéraux et d'État situés à New York, New York, pour le règlement dudit litige, et s'engage et convient qu'aucun des lieux susmentionnés ne constitue un lieu ou une juridiction inapproprié.

 

Renonciation au procès devant jury : 

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE POUVANT SURVENIR EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EST SUSCEPTIBLE D'IMPLIQUER DES QUESTIONS COMPLEXES ET DIFFICILES, ET PAR CONSÉQUENT, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT ET INCONDITIONNELLEMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE ACTION, POURSUITE OU PROCÉDURE (I) DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU (II) LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE, QU'IL S'AGISSE DE CAS EXISTANTS OU À VENIR, ET QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, D'ÉQUITÉ OU AUTRE (Y COMPRIS, POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, TOUTE DEMANDE DE RECOURS EN ÉQUITÉ). VOUS CERTIFIEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ ET AVEZ PRIS EN COMPTE LES IMPLICATIONS DE CES RENONCIATIONS, ET QUE VOUS LES FAITES DE VOTRE PLEIN GRÉ.

 

Délai de prescription pour intenter une action : 

TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AU SITE DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LE MOTIF DE L'ACTION A PRIS NAISSANCE, À DÉFAUT DE QUOI, CETTE ACTION OU RÉCLAMATION SERA PRESCRITE DE MANIÈRE DÉFINITIVE.

 

Divisibilité :

Si une partie des présentes Conditions générales est inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.
 

Absence de renonciation :

Aucun manquement ou retard dans l'exercice d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège, sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions générales. Toute renonciation autorisée à une occasion donnée n'est valable que dans ce cas précis et uniquement aux fins indiquées, et ne saurait constituer une renonciation pour toute occasion future.
   

Déclarations prospectives :

Certaines déclarations et hypothèses figurant sur le Site contiennent ou reposent sur des déclarations ou informations « prospectives » et sont faites conformément aux dispositions de la « règle refuge » de la loi Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Dans certains cas, vous pouvez identifier les déclarations prospectives par l'utilisation de mots tels que « peut », « pourrait », « s'attend à », « a l’intention de », « prévoit », « cherche à », « anticipe », « croit », « estime », « prédit », « potentiel », « continue », « probable », « sera », « serait », ainsi que des variantes de ces termes et des expressions similaires, ou la forme négative de ces termes ou expressions similaires. Ces déclarations sont nécessairement fondées sur des estimations et soumises à de nombreuses hypothèses et incertitudes, telles que décrites dans nos rapports annuels sur le formulaire 10-K, nos rapports trimestriels sur le formulaire 10-Q et d’autres documents déposés auprès de la SEC, qui pourraient nuire à nos activités, à notre situation financière, à nos résultats d’exploitation ou à nos flux de trésorerie, ou faire en sorte que nos résultats financiers ou performances réels diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus dans les déclarations et informations contenues sur le Site. Les déclarations prospectives figurant sur le Site ne sont valables qu’à la date de leur publication initiale, et nous vous recommandons de ne pas vous fier indûment à ces déclarations. Nous ne nous engageons ni n'assumons aucune obligation de mettre à jour publiquement une quelconque déclaration prospective afin de refléter les résultats réels, de nouvelles informations ou des événements futurs, des changements dans les hypothèses ou des changements dans d'autres facteurs affectant les déclarations prospectives, sauf dans la mesure requise par la loi applicable. Si nous mettons à jour une ou plusieurs déclarations prospectives, il ne faut pas en déduire que nous procéderons à des mises à jour supplémentaires concernant ces déclarations ou d'autres déclarations prospectives.

 

Nous contacter :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le Site ou les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse whrsales@warwickhotels.com. Comme indiqué ci-dessus, toute communication ou tout document qui nous est transmis via le Site ou par courrier électronique sur Internet est transmis à titre non confidentiel.

 

Date de modification : 31 mars 2026

Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.

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